Conditions Générales de Vente – Linge Confortable
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des relations contractuelles entre Linge Confortable et toute personne physique ou morale effectuant un achat sur le site lingeconfortable.com. Elles ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de nos produits, exclusivement destinés à un usage domestique et personnel. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve l’intégralité des présentes conditions, qui prévalent sur tout autre document ou correspondance.
1. Champ d’application et objet
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur lingeconfortable.com, quel que soit le pays de livraison. Elles sont accessibles à tout moment sur notre site et peuvent être consultées avant de finaliser votre panier. Nous nous réservons le droit de les modifier ou de les mettre à jour à tout moment. Toutefois, la version applicable à votre commande est celle en vigueur au jour de sa passation. Il vous appartient de lire attentivement ces conditions avant chaque achat, car elles engagent votre responsabilité contractuelle.
2. Acceptation des conditions
Le simple fait de cocher la case « J’accepte les Conditions Générales de Vente » lors de la validation de votre commande constitue une acceptation pleine et entière des présentes CGV. Cette acceptation est irrévocable et vaut signature électronique, ayant la même valeur probante qu’une signature manuscrite. Si vous refusez l’une quelconque de ces dispositions, nous vous invitons à ne pas poursuivre votre commande sur lingeconfortable.com.
3. Produits et caractéristiques
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site lingeconfortable.com au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Chaque article fait l’objet d’une description détaillée mentionnant ses caractéristiques essentielles : composition, dimensions, poids, coloris, finitions et entretien recommandé. Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif et peuvent présenter de légères variations dues aux réglages des écrans ou aux propriétés naturelles des fibres. Nous nous efforçons d’assurer la plus grande exactitude possible, mais nous ne pouvons garantir une reproduction parfaite des teintes. En cas de doute, nous vous conseillons de consulter les avis d’autres clients ou de nous contacter via le formulaire du site.
4. Commandes
Pour passer commande sur lingeconfortable.com, vous devez suivre la procédure en ligne : sélection des articles, ajout au panier, identification ou création d’un compte client, saisie des coordonnées de livraison et de facturation, choix du mode de transport, et enfin validation du paiement. Une fois votre commande enregistrée, vous recevez un accusé de réception par courriel. Cet accusé ne constitue pas une validation définitive de la vente, mais une confirmation que nous avons bien pris en compte votre demande. La vente sera définitivement conclue au moment de l’expédition de votre colis, sous réserve de disponibilité des produits.
Linge Confortable se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure, ou en cas de suspicion de fraude, d’activité illicite ou de non-respect des présentes CGV. Nous vous informerons alors par courriel de la raison du refus.
5. Prix et paiement
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA au taux en vigueur. Ils ne comprennent pas les éventuels frais de transport, lesquels sont précisés avant la validation définitive de la commande. Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les articles sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.
Le paiement s’effectue en ligne, via les moyens de paiement sécurisés proposés sur lingeconfortable.com (carte bancaire, virement, ou tout autre service de paiement électronique accepté). La transaction est réalisée par l’intermédiaire d’un prestataire agréé, qui garantit la confidentialité et la sécurité des données bancaires. En aucun cas, Linge Confortable n’a accès à vos identifiants bancaires complets. Le débit est effectué lors de l’expédition du colis. En cas d’impayé, la commande sera automatiquement annulée.
6. Réserve de propriété
Linge Confortable conserve la propriété pleine et entière des produits jusqu’au paiement intégral du prix en principal et accessoires. Toutefois, les risques liés à la perte, à la détérioration ou au vol des articles sont transférés au client dès la prise en charge du colis par le transporteur. Le client s’engage à souscrire, si nécessaire, une assurance couvrant ces risques.
7. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer sans avoir à justifier de motif, ni à payer de pénalité, dans un délai raisonnable à compter de la réception des produits. Pour exercer ce droit, le client doit nous notifier sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté (via son espace client sur lingeconfortable.com ou par courriel). Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. L’article doit être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état, non porté, non lavé, avec ses étiquettes.
Les produits personnalisés, ou confectionnés selon des spécifications particulières, ne sont pas éligibles au droit de rétractation. De même, les articles d’hygiène (linges de toilette, taies d’oreiller, peignoirs) ne peuvent être retournés que s’ils sont encore sous scellé d’origine.
8. Garantie légale de conformité et garantie des vices cachés
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité, prévue par le Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés, prévue par le Code civil. En cas de défaut affectant votre article, nous nous engageons à le remplacer ou à vous rembourser intégralement, après vérification par nos services. Pour faire valoir vos droits, vous devez nous contacter sans délai en décrivant précisément le problème et en joignant des photographies.
9. Responsabilité et force majeure
Linge Confortable met tout en œuvre pour assurer la qualité et la conformité des produits vendus sur lingeconfortable.com. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat imputable soit au client (notamment fourniture de coordonnées inexactes), soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, soit à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève des transporteurs, incendie, panne informatique généralisée, etc.).
Les photographies, textes et visuels présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans l’autorisation expresse de Linge Confortable.
10. Données personnelles et confidentialité
La protection de vos données personnelles est une priorité pour Linge Confortable. Les informations collectées lors de votre navigation et de vos commandes sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité, disponible sur lingeconfortable.com. Elles sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes, le service client, l’amélioration de nos services et, avec votre consentement, pour vous adresser des offres personnalisées. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition, que vous pouvez exercer à tout moment via votre compte client ou en nous contactant.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site lingeconfortable.com – textes, images, logos, graphismes, vidéos, icônes, sons et codes sources – est la propriété exclusive de Linge Confortable ou de ses partenaires, et est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction, distribution ou exploitation de ces éléments, à des fins commerciales ou non, est formellement interdite sans notre autorisation écrite préalable.
12. Lois applicables et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la résiliation des présentes sera soumis, à défaut de résolution amiable, à la juridiction compétente du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit, conformément aux dispositions légales en vigueur.
13. Dispositions diverses
Si l’une quelconque des dispositions des présentes CGV venait à être déclarée nulle ou inapplicable par une décision de justice, elle serait réputée non écrite, sans que cela n’affecte la validité des autres clauses. Le fait que Linge Confortable ne se prévale pas à un moment donné de l’une des présentes conditions ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
14. Acceptation définitive
En passant commande sur lingeconfortable.com, vous reconnaissez avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans réserve. Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent toutes conventions antérieures, écrites ou orales. Nous vous remercions de votre confiance en Linge Confortable et vous souhaitons une agréable expérience d’achat dans notre univers de douceur et d’élégance.